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COVID-19 : Prime complémentaire en Région bruxelloise

La Région bruxelloise a décidé d’octroyer une prime aux indépendants qui n’ont pas eu droit à la prime de 4.000 € mais qui ont été fortement impactés par la crise sanitaire que nous connaissons actuellement.

La Région bruxelloise a dévoilé récemment les conditions d’accès à cette prime :

  • l’entreprise ou l’indépendant doit avoir un siège d’exploitation sur le territoire de la région bruxelloise ;
  • l’entreprise peut avoir maximum 5 équivalents temps pleins au sein de son entreprise ;
  • une seule prime peut être demandée par entreprise (donc, ceux qui ont eu la prime de 4.000 € ne peuvent pas en avoir une seconde) ;
  • la prime peut être accordée pour un indépendant ou une entreprise dont l’administrateur est indépendant et a reçu un droit passerelle complet pour mars ou avril ;
  • pour les entreprises dont le gérant n’est pas indépendant ainsi que pour les associations dont l’objet social a un caractère économique ou commercial et qui n’ont pas un financement d’origine publique dépassant 50%, il faut qu’une majorité des employés de l’entreprise soient en chômage temporaire. Il n’y a actuellement pas de précision encore quant à la notion de majorité (sans doute 50 %  ou plus) et si il faut qu’ils aient été en chômage en mars et avril ou en mars ou en avril.

La demande pour la prime peut être introduite début juin via ce lien.

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