Les caisses d’assurances sociales ainsi que le Gouvernement fédéral ont pris différentes mesures pour tenter d’apporter une aide financière aux entreprises en difficulté ainsi qu’à leurs dirigeants.
Les Gouvernements régionaux ont également annoncé une série d’aides.
Nous vous les développons ci-dessous.
Gouvernement flamand
Afin de compenser partiellement l’impact d’une fermeture, le Gouvernement flamand prévoit une prime pour les entrepreneurs et indépendants.
- Fermeture complète : les entrepreneurs touchés reçoivent une prime unique de 4.000 €, complétée par une indemnité de 160 €/jour à partir du 21ème jour de fermeture.
- Fermeture le week-end : les entrepreneurs touchés reçoivent une prime unique de 2.000 €, complétée par une indemnité de 160 €/jour à partir du 21ème jour de fermeture.
- Restaurants et friteries qui passent aux repas à emporter : les entrepreneurs touchés reçoivent une prime unique de 4.000 €, complétée par une indemnité de 160 €/jour à partir du 21ème jour de fermeture.
A ce jour, les modalités pratiques d’application sont toujours en attente. Nous espérons avoir plus d’informations au cours de la semaine.
Gouvernement bruxellois
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a décidé ce 19 mars de prendre des mesures économiques et sociales pour soutenir les secteurs les plus touchés et ce, pour un budget de plus de 150 millions € :
- Une prime unique de 4.000 € par entreprise dont la fermeture est rendue obligatoire suite aux décisions adoptées par le Conseil National de Sécurité et faisant partie des secteurs suivants :
- La restauration (code NACE 56) ;
- L’hébergement (code NACE 55) ;
- Les activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes (code NACE 79) ;
- Le commerce de détail à l’exception des magasins d’alimentation (y compris les magasins de nuit), des magasins d’alimentation pour animaux, des pharmacies, des points « presse », des stations-services et fournisseurs de carburants ;
- Les activités récréatives et sportives (code NACE 92 & 93)
Les modalités pratiques pour l’obtention de cette prime seront communiquées dès que possible.
- Une prime unique de 2.000 € pour les salons de coiffure (code NACE 96.021) ;
Les modalités pratiques pour l’obtention de cette prime seront communiquées dès que possible.
- La suspension de paiement de la City Tax par la Région bruxelloise pour le premier semestre 2020 ;
- Un soutien fort à la trésorerie des entreprises touchées via l’octroi de garanties publiques (via le Fonds bruxellois de garantie) sur des prêts bancaires, pour un total de 20 millions €;
- La création d’une mission déléguée chez Finance&Invest.brussels qui comprend notamment:
- la possibilité d’un prêt à taux réduit aux fournisseurs clés du secteur HORECA leur permettant d’offrir un délai de paiement aux établissements du secteur HORECA;
- la possibilité d’un prêt à taux réduit pour des établissements HORECA qui emploient plus de 50 personnes
- Un moratoire, au cas par cas, sur le remboursement en capital des prêts octroyés par Finance&invest.brussels aux entreprises impactées des secteurs touchés ;
- Le traitement, l’engagement et la liquidation accélérées voire anticipées des aides à l’expansion économique (dossiers de primes en cours d’analyse auprès de Bruxelles Economie et Emploi) pour les secteurs de l’HORECA, du tourisme, de l’événementiel et de la culture ;
- Le renforcement de l’accompagnement des entreprises en difficulté par hub.brussels en collaboration avec le Centre pour entreprises en difficultés (CED) dont la dotation est augmentée de 200.000 €.
- Pour le secteur des taxis : le renoncement à la taxe sur l’exploitation des taxis ou voitures avec chauffeur pour l’année 2020.
- En économie sociale et pour les titres-services : normalement exclues des aides économiques, les entreprises d’économie sociale d’insertion pourront bénéficier de tous les dispositifs mis en place pour soutenir le tissu économique bruxellois face à la crise du Covid-19.
- Dans un cadre fédéral harmonisé, le versement de l’intervention régionale, soit 14,60 € par heure qu’elle soit prestée ou non, aux entreprises titres-services est maintenue. Cela permettra de payer le salaire des aide-ménagères, pour autant que les entreprises ne pratiquent pas le chômage économique, et de soutenir le secteur. 20 millions € sont consacrés à cette mesure. Celle-ci n’est réalisable que si le Fédéral accepte de supprimer les cotisations sociales pour ce secteur.
Gouvernement wallon
Un fonds extraordinaire de crise de 100 millions € sera constitué afin de soutenir les secteurs qui subissent un préjudice économique à cause du coronavirus
Le Gouvernement de Wallonie a décidé de constituer un fonds extraordinaire de 233 millions € d’indemnités afin de mettre en place l’octroi d’une indemnité compensatoire pour les entreprises touchées directement et indirectement par les décisions du Conseil National de Sécurité et répondant à la définition de la microentreprise et de la petite entreprise ;
Le Gouvernement a donc décidé d’accorder :
- 5.000 € par entreprise totalement fermée ou à l’arrêt en conséquence des décisions adoptées par le Conseil national de sécurité et faisant partie des secteurs suivants :
- La restauration
- L’hébergement
- Les activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes
- Le commerce de détail ainsi que les entreprises de prestations de services
(ex. : les esthéticiennes)
- 2.500 € par entreprise qui doit modifier ses jours de fermeture sans être fermée toute la semaine en application des décisions adoptées par le Conseil National de Sécurité.
On retrouve dans cette catégorie les coiffeurs.
La méthodologie mise en place sera communiquée très prochainement de façon détaillée mais se fera via une plateforme qui sera accessible le 27 mars 2020. Les paiements interviendront à partir d’avril.
A côté de cela, le Gouvernement wallon interviendra sous forme de garanties, de co-garanties avec les banques ou sous forme de prêts jusqu’à 200.000 €.
