mesures gouvernement flamand coronavirus

Afin de compenser partiellement l’impact d’une fermeture, le Gouvernement flamand prévoit une prime pour les entrepreneurs et indépendants.

  • Fermeture complète : les entrepreneurs touchés reçoivent une prime unique de 4.000 €, complétée par une indemnité de 160 €/jour à partir du 21ème jour de fermeture.
  • Fermeture le week-end : les entrepreneurs touchés reçoivent une prime unique de 2.000 €, complétée par une indemnité de 160 €/jour à partir du 21ème jour de fermeture.
  • Restaurants et friteries qui passent aux repas à emporter : les entrepreneurs touchés reçoivent une prime unique de 4.000 €, complétée par une indemnité de 160 €/jour à partir du 21ème jour de fermeture.

La liste des entreprises concernées se trouve sur le site www.vlaio.be. Cliquez sur l’onglet vert « coronavirus ».

La liste des entreprises fermées est publiée et mise à jour régulièrement sur le site.

La prime vaut uniquement si la société a été obligée de fermer.

Certaines professions peuvent continuer partiellement ou totalement leur activité. Elles ne peuvent bénéficier de la prime.

La demande de prime doit être introduite entre le 27/03/2020 et le 05/05/2020.

Quel est le processus à suivre ?

  1. Un formulaire est envoyé par l’indépendant via le site internet à l’administration fiscale VLAIO.
  2. La demande est réceptionnée par les services qui l’examinent.
  3. La décision est envoyée à l’indépendant par mail. Cette décision contient le montant de la prime accordée.

En pratique, comment introduire un dossier ?

Avant de commencer l’introduction de votre dossier, préparez les documents suivants

  • votre carte d’identité ainsi que le code pin de celle-ci.  Si vous avez l’habitude de vous connecter aux sites de l’administration via des token ou itsme, cela fonctionne également. Si vous utilisez votre carte d’identité, vous devrez être en possession d’un lecteur de carte d’identité ;

Il y a une possibilité d’obtenir un identifiant par SMS.

Une fois connecté, le site reconnaitra directement si vous agissez au nom d’une société ou en tant qu’indépendant  personne physique.

  • le numéro de compte bancaire ( bic et iban)  professionnel sur lequel l’administration pourra verser la prime ;
  • la forme sous laquelle vous exercez votre activité ( société ou indépendant) ;
  • les jours durant lesquels votre entreprise est ouverte durant cette crise ;
  • Exercez-vous votre activité en tant qu’indépendant à titre principal ou à titre complémentaire ? Si vous êtes indépendant à titre complémentaire, payez-vous des cotisations sociales trimestrielles au moins équivalentes à celle d’un indépendant à titre principal ( à savoir minimum 750,00 € par trimestre) ? ;
  • éventuellement l’adresse du site internet de votre entreprise.

Il apparait que la prime doit être demandée par l’indépendant ou le dirigeant d’entreprise via sa carte d’identité électronique. Il n’est pas possible de mandater quelqu’un pour rentrer le dossier. 

Nous ne pouvons, à ce jour, dès lors pas introduire cette prime en votre nom.

Rendez-vous ensuite sur le site www.aanvraagcoronapremie.be                             

Le temps d’attente peut être plus ou moins long et il a fort à parier que le site sera pris d’assaut au cours des prochaines heures.