chomage économique

Vous êtes nombreux à avoir tenté cette semaine de mettre en place la procédure de chômage économique pour vos employés et ouvriers. Certains secrétariats sociaux se chargent de cette procédure, d’autres s’en chargent partiellement.

La procédure, complexe en temps normal, a connu une simplification liée à la situation et à l’afflux massif de demandes.

Nous tentons de vous la résumer.

Il n’y aura plus qu’une seule procédure uniforme et simplifiée pour introduire une demande de chômage temporaire suite à la crise du coronavirus. Bientôt plus d’informations à ce sujet sur le site web de l’ONEM.

Dans ce cas, il faut faire une distinction entre le système des ouvriers et celui des employés.

1. Ouvriers

Cette demande doit être adressée à l’ONEM.

L’employeur doit faire une déclaration électronique auprès du bureau du chômage du siège d’exploitation. Il mentionne «CORONAVIRUS» comme raisons économiques. Toutes les informations à ce sujet sur le site www.onem.be.

2. Employés

En tant qu’entreprise, vous êtes touché par les conséquences socio-économiques de la crise sanitaire coronavirus et vous ne pouvez pas invoquer directement le « chômage temporaire pour cause de force majeure » .

Où s’adresser et quels documents fournir ?

Dans certains cas, l’entreprise doit présenter une demande de reconnaissance en tant qu’entreprise en difficulté à notre administration. Dans d’autres cas, il suffit de s’adresser à l’ONEM.

Le Conseil National du Travail a conclu ce 18 mars 2020 une CCT permettant la mise en œuvre du régime de suspension totale de l’exécution du contrat et/ou un régime de travail à temps réduit.

L’employeur peut notifier la mise en application du régime auprès de l’ONEM en démontrant :

  • soit la diminution de 10 % du chiffre d’affaire, de la production ou des commandes dans le trimestre qui précède la demande ;
  • soit en fournissant une reconnaissance par le Ministre (voir point 2.2). Un plan d’entreprise n’est plus nécessaire dans ce cas.

La même procédure s’applique aux entreprises qui font partie d’un secteur ayant conclu une convention collective sectorielle  insérer formulaire  ou ayant conclu une convention collective d’entreprise sur ce thème.

Comment faire cette demande de reconnaissance par le Ministre d’Emploi ?

Sous certaines conditions (voir point précédent), la reconnaissance en tant qu’entreprise en difficulté doit être demandée au Ministre de l’Emploi.

La demande de reconnaissance d’entreprise en difficulté est adressée par courrier électronique (à cee@emploi.belgique.be) aux conditions ci-après :

Vous devez convertir la demande et les pièces jointes en un seul document pdf et signer numériquement ce document PDF avec votre eID (c’est uniquement de cette manière que nous pouvons vérifier l’authenticité de votre signature électronique).

Si vous n’avez pas reçu un accusé de réception par e-mail dans les cinq jours, veuillez envoyer un nouvel e-mail pour vérifier la bonne réception par notre service.

La reconnaissance s’effectue alors dans le cadre du quatrième critère prévu par la loi : sur base de circonstances imprévisibles qui ont entraîné sur une courte période, une diminution substantielle du chiffre d’affaires, de la production ou du nombre de ses commandes.

L’entreprise doit justifier de circonstances imprévisibles qui ont entraîné sur une courte période une diminution substantielle de son chiffre d’affaire, de sa production ou du nombre de ses commandes.  L’entreprise doit apporter la preuve du lien causal entre les circonstances imprévisibles et la diminution substantielle du chiffre d’affaire, de la production ou du nombre de commandes.

La semaine du 23 mars, une boîte aux lettres numérique sera installée sur www.onem.be afin que ces envois puissent être effectués via une application spécifique.

Il est aussi possible de faire la demande par lettre postal recommandée. La demande de reconnaissance d’entreprise en difficulté est dans ce cas adressée par lettre motivée et recommandée au Directeur général de la Direction générale Relations collectives de travail du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale – Reconnaissance, SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, rue Ernest Blérot 1, 1070 Bruxelles.

L’idéal est de contacter votre secrétariat social afin qu’il vous aide au mieux. Nous savons que les secrétariats sociaux sont submergés de question en cette période  mais c’est vraiment eux qui pourront vous aider au mieux pour mettre en place cette procédure.