C’est la période du salon de l’Auto – Brussels Motor Show – et pour certains d’entre vous se pose la question du changement de véhicule.
Jusqu’ici les sociétés et les indépendants personnes physiques disposaient d’un régime propre concernant la déductibilité fiscale de leurs frais de voiture. Les sociétés se basaient sur le taux d’émission de CO2 de la voiture, les indépendants prenaient, eux, leur utilisation professionnelle réelle, celle-ci étant ensuite limitée à 75 %. Le carburant était pour sa part déductible à 75 %.
Depuis le 1/01/2020, le système est le même pour les sociétés et pour les indépendants qui ont acquis un véhicule après le 01/01/2018. Ce système s’applique à tous les frais de voiture en ce compris les frais de carburant.
Une nouvelle formule a dès lors été établie, formule qui dépend du type de carburant utilisé par la voiture ainsi que du taux d’émission de CO2. Cette nouvelle formule a pour effet que le taux de déductibilité diminue pour tout le monde.
Pour les indépendants personnes physiques qui ont acquis un véhicule avant le 01/01/2018, le taux de déductibilité reste à un minimum de 75 % (après application de leur utilisation professionnelle réelle). Cela signifie que si le taux de CO2 indiqué sur la carte grise correspond à un taux de déductibilité supérieur à 75 %, c’est ce taux qui s’appliquera.
A partir du 01/01/2021, suite aux divers scandales liés à la détermination du taux de CO2, il faudra se référer à un autre taux de référence : celui indiqué sur le certificat de conformité des véhicules.
C’est la raison pour laquelle nous avons besoin à la fois de votre carte grise mais également de toutes les pages du certificat de conformité de votre véhicule. N’hésitez donc pas à nous les remettre lors de votre passage en nos bureaux ou en les envoyant par mail à votre gestionnaire de dossier.
