biens immobiliers et comptes bancaires à l'étranger

Posséder un bien immobilier à l’étranger ou être titulaire d’un compte bancaire ou d’une assurance vie dans un autre pays n’est pas interdit et ne l’a jamais été.

Cependant, ne pas déclarer l’existence de ces comptes bancaires ou de ce bien immobilier dans sa déclaration fiscale peut entrainer des ennuis pour le contribuable. Des amendes importantes sont en effet prévues afin d’éviter que le contribuable n’oublie de déclarer l’existence de ces biens.

De plus, depuis plusieurs années les différents États – hors et dans l’Union Européenne – ont conclu des accords afin de s’échanger des informations au niveau fiscal. Le but de ces conventions est, bien évidemment, de lutter contre la fraude fiscale et l’évasion de capitaux non déclarés.

Les États ayant signé des conventions se communiquent ainsi la liste des personnes possédant un bien immobilier, les numéros de comptes bancaires, les soldes des comptes à la fin de l’année, ou encore les intérêts générés par ces comptes.

Depuis quelques temps, ces échanges d’information se sont intensifiés. Il est donc possible que vous ayez reçu récemment un courrier de l’administration fiscale vous signalant que, selon les informations en leur possession, vous étiez titulaire d’un compte bancaire, d’une assurance vie ou d’un bien immobilier à l’étranger. N’oubliez donc pas de les déclarer !