goodwill

Le goodwill est le gain qui résulte de la vente d’une activité ou de matériel  lors par exemple d’un passage en société.

Conditions

La vente d’une activité se décompose souvent en du matériel et en un know how. Si pour le matériel, il est aisé de déterminer une valeur, le know how est plus difficile à déterminer.

Pour tout bien vendu à une société par un de ses fondateurs et ce durant les 2 ans de sa constitution, le recours à un réviseur d’entreprises est obligatoire dès que la valeur des biens apportés excède 10 % du capital souscrit.

Régime fiscal

1. Impôt des personnes physiques

Le know how   est taxé à l’impôt des personnes physiques au taux de 33 %.

Les biens mobiliers sont eux taxés au taux de 16,5 %.

Ces deux éléments se déclarent de manière spontanée par le contribuable.

La taxation de 33 % ou de 16,5 % s’applique uniquement à la partie de la plus-value qui excède la somme des résultats des quatre dernières périodes imposables, appelé revenu de référence. La partie de la plus-value n’excédant pas ce revenu de référence est taxé sur base du même taux que celui applicable aux autres revenus de la déclaration fiscale.

2. TVA

Aucune TVA n’est applicable sur une cession d’un goodwill et ce en vertu de l’article 11 du code de la TVA.

3. Cotisations sociales

Le goodwill  est  considéré comme un revenu professionnel. Dès lors, il s’ajoute aux revenus servant de base au calcul des cotisations sociales.  Si le bénéficiaire des revenus n’est pas taxé au taux maximum des cotisations sociales, une régularisation des cotisations sociales est à prévoir soit de manière spontanée soit de manière automatique trois ans après la réalisation du goodwill.

4. Comptabilité

Le goodwill tel qu’il est déterminé fait l’objet d’un amortissement au sein de la société.

Pour la partie know how, le prix de cession s’amortira sur 10 ans

Pour les biens meubles, l’amortissement sera déterminé en fonction du type d’investissement concerné