Le goodwill est le gain qui résulte de la vente d’une activité ou de matériel lors par exemple d’un passage en société.
Conditions
La vente d’une activité se décompose souvent en du matériel et en un know how. Si pour le matériel, il est aisé de déterminer une valeur, le know how est plus difficile à déterminer.
Pour tout bien vendu à une société par un de ses fondateurs et ce durant les 2 ans de sa constitution, le recours à un réviseur d’entreprises est obligatoire dès que la valeur des biens apportés excède 10 % du capital souscrit.
Régime fiscal
1. Impôt des personnes physiques
Le know how est taxé à l’impôt des personnes physiques au taux de 33 %.
Les biens mobiliers sont eux taxés au taux de 16,5 %.
Ces deux éléments se déclarent de manière spontanée par le contribuable.
La taxation de 16,5 % s’applique uniquement à la partie de la plus-value qui excèderait la valeur nette comptable du bien
cédé. Si un bien vaut 100,00 € et qu’il est revenu pour 100,00 € il n’y aura pas de taxation de plus value. Si il est revendu pour
110,00 €, il y aura une taxation de 16,5 % sur 10,00 €.
Pour la cession d’un know how, la taxation de 33 % s’appliquera sur le montant qui excède la somme des résultats des
quatre dernières périodes imposables, appelé revenu de référence. La partie de la plus-value n’excédant pas ce revenu de
référence est taxé sur base du même taux que celui applicable aux autres revenus de la déclaration fiscale.
2. TVA
Aucune TVA n’est applicable sur une cession d’un goodwill et ce en vertu de l’article 11 du code de la TVA.
3. Cotisations sociales
Le goodwill est considéré comme un revenu professionnel. Dès lors, il s’ajoute aux revenus servant de base au calcul des cotisations sociales. Si le bénéficiaire des revenus n’est pas taxé au taux maximum des cotisations sociales, une régularisation des cotisations sociales est à prévoir soit de manière spontanée soit de manière automatique trois ans après la réalisation du goodwill.
4. Comptabilité
Le goodwill tel qu’il est déterminé fait l’objet d’un amortissement au sein de la société.
Pour la partie know how, le prix de cession s’amortira sur 10 ans
Pour les biens meubles, l’amortissement sera déterminé en fonction du type d’investissement concerné
