Ce n’est pas nouveau, les moyens de transport alternatifs à la voiture sont dans l’air du temps.
Le législateur a développé des plans pour renoncer à la voiture de société, mais qui demeurent compliqués à mettre en place d’un point de vue administratif. Elles n’ont donc actuellement que très peu de succès.
Un point nous semble toutefois intéressant pour les dirigeants d’entreprises :
Selon le code d’impôt sur les revenus, la mise à disposition d’un vélo par une entreprise est un avantage social exonéré dans le chef de son bénéficiaire. L’exonération est valable tant pour les déplacements domicile-lieu de travail que pour les déplacements privés.
L’exonération est cumulable avec l’exonération fiscale de l’indemnité vélo pour les déplacements domicile-lieu de travail. L’administration fiscale considère que l’indemnité vélo permet de couvrir les autres frais liés à l’usage du vélo, comme les vêtements par exemple.
La déduction fiscale est de 100 % à partir du 01/01/2020 (actuellement elle est encore de 120 %) et couvre, par exemple, les dépenses liées à l’usage du vélo telles que l’achat d’un casque, d’un cadenas, d’une veste de sécurité ou encore l’aménagement d’un abri pour vélo et même des infrastructures sanitaires.
Ce point est un peu en contradiction avec les frais couverts par l’indemnité vélo. On peut, si on s’en tient à ce qui est repris ci-dessus, considérer que les frais relatifs à l’usage du vélo peuvent être pris en compte par la société, mais pas les vêtements.
L’indemnité vélo est de 0,24 € par kilomètre depuis le 01/01/2019 (contre 0,23 € le kilomètre pour 2018). Aucune condition ne peut être imposée quant au parcours à suivre, la distance la plus courte n’est donc pas obligatoirement à prendre en compte.
Pour prouver que vous utilisez bien le vélo pour vous rendre au travail, une déclaration sur l’honneur, attestant que minimum 20 % des trajets domicile-lieu de travail sont réalisés sur base annuelle, suffit.
Si votre bureau ne se trouve pas à une trop grande distance de votre domicile, cette mesure fiscale peut s’avérer une bonne opportunité … et contribuer qui plus est à vous maintenir en forme !
