En principe le Royaume-Uni va quitter l’Union Européenne le 29 mars prochain.
Jusqu’ici chaque fois que vous émettiez une facture envers un client assujetti situé en Angleterre vous ne comptiez pas de TVA et justifiez cela par la mention « Autoliquidation ». La même chose était d’application lorsque vous achetiez un bien en Angleterre.
Une fois que le Royaume-Uni ne fera plus partie de l’Union Européenne, cette règle d’autoliquidation disparaîtra pour les ventes de marchandises ou les achats que vous feriez à destination ou en provenance de l’Angleterre. Elle sera remplacée par une règle d’exonération. Les frontières seront en effet fermées et les règles en matière de douane s’appliqueront donc.
Concrètement lorsque vous vendrez un bien à destination de l’Angleterre, il sera possible d’obtenir une exonération de TVA car vous exporterez un bien hors de la communauté européenne. Mais cette déclaration d’exportation devra être validée par les douanes. Celle-ci remettra un document d’exportation. Ce document sera très important pour justifier l’exonération de TVA et devra pouvoir être présenté en cas de contrôle.
Lorsque vous achèterez un bien en provenance du Royaume-Uni, les marchandises devront faire l’objet d’un passage en douane. Il vous sera possible d’obtenir une autorisation appelée « ET 14000 ». Cette autorisation vous permettra de ne pas payer la TVA due à la douane mais bien de la payer par le biais de votre déclaration TVA périodique.
Si vous facturez des prestations intellectuelles, vous pourrez toujours bénéficier d’une exonération de TVA mais la mention « Autoliquidation » devra être remplacée par la mention « Exonération en vertu de l’article 39 §1er et 2ème du code de la TVA ».
Il est toutefois prévu une période de transition jusqu’au 31/12/2020 inclus, et le Brexit n’aura de réel impact qu’à partir du 01/01/2021. Pendant la période de transition les mêmes règles que celles applicables pour un État membre de l’Union Européenne resteront valables pour le Royaume-Uni.
Toutefois, nous vous conseillons de prendre rapidement l’habitude de modifier vos références concernant les factures que vous émettrez envers le Royaume-Uni. La Commission européenne demande à tout assujetti qui achète ou vend en provenance de l’Angleterre qu’elle soit identifiée auprès des douanes au moyen d’un numéro EORI ( pour Economic, Operator Registration and Identification). Ce numéro s’obtient facilement en envoyant un mail à eori.be@minfin.fed.be. Un formulaire est à compléter et le numéro sera délivré rapidement.
Ne perdez donc pas de vue la date du 29/03/2019 afin de vous mettre en ordre si vous êtes concernés.
