Depuis le 15 juillet dernier, il est possible d’effectuer des activités au service d’une association ou organisation en étant rémunéré jusqu’à 510,83 € par mois et 6130,00 € par an (montants pour l’année 2018). L’avantage de ce système est que ce montant est exonéré sur le plan social et fiscal.
Ce système est accessible à toute personne qui exerce une activité professionnelle habituelle à titre principal (au moins un 4/5) ou qui est pensionnée. Les indépendants peuvent également bénéficier de cette mesure mais l’activité complémentaire ne pourra en aucun cas être la même que celle exercée à titre principal en tant qu’indépendant.
Lorsqu’une association ou organisation décidera d’engager une personne dans le cadre de ce nouveau système, elle devra déclarer cette activité à l’administration via le site internet www.activitescomplementaires.be Ce service en ligne sécurisé confirme directement si les conditions pour bénéficier de ce système sont remplies.
Ce système est également accessible aux particuliers qui désirent se rendre des services comme par exemple des travaux de tonte de pelouse ou d’aide pour faire des courses ou encore des petits travaux domestiques.
L’économie collaborative est également visée par ce nouveau système.
Les deux parties devront également obligatoirement conclure un contrat écrit. Si cette condition n’est pas respectée, la personne qui effectue l’activité complémentaire ne peut être considérée comme un travailleur associatif et le contrat sera automatiquement requalifié en contrat de travail. Les montants payés seront dès lors taxés comme des revenus professionnels.
Ce système permettra aux associations sportives de rémunérer des entraineurs ou encore à des associations de rémunérer des animateurs dans le cadre d’un accueil organisé à l’école comme par exemple une école des devoirs…
Il faudra bien entendu veiller au respect strict des conditions prévues dans la loi et ce afin d’éviter toute dérive du système, les conséquences pouvant s’avérer dommageables tant pour l’association que pour le travailleur.
N’hésitez pas à nous contacter si vous désirez avoir des informations plus précises sur les diverses conditions de ce nouveau système.
