Comme vous le savez sûrement, 2018 sera une année importante au niveau de l’impôt des sociétés. En effet, fin décembre 2017, une loi a été votée, loi qui comporte de grands changements pour la fiscalité des sociétés. Il est impossible de détailler toutes ces modifications, celles-ci étant parfois très complexes et leur mise en œuvre s’étalant en plusieurs phases.
La principale réforme est sans conteste la réduction du taux d’impôt applicable aux sociétés. Cette réduction d’impôt se fera sentir à partir de 2019, pour les bilans clôturant à partir du 31/12/2018.
Le taux de base passera de 33 % à 29 % d’imposition.
Le taux réduit passera lui de 25 % à 20 % pour les revenus compris entre 1,00 € et 100.000,00 €.
La majorité des sociétés seront concernées par le taux dit « réduit ». L’octroi de ce taux sera subordonné au respect de certaines conditions à savoir :
- Ne pas être une société dont les actions ou parts représentatives du capital social sont détenues à concurrence d’au moins la moitié par une ou plusieurs sociétés;
- Ne pas être une société d’investissement;
- Octroyer une rémunération a un de ses dirigeants ( personne physiques) de 45.000,00 € bruts ou une rémunération égale au montant soumis à l’impôt des sociétés.
A partir du 01/01/2020, le taux de base passera de 29 % à 25 %.
Ces mesures devraient permettre à de nombreuses entreprises de réduire leurs impôts. Tel est en effet l’objectif annoncé par le Gouvernement.
