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Taxation pour les fausses voitures hybrides en vue !

Depuis quelques années le législateur a introduit une déduction fiscale basée entre autres sur le taux d’émission de CO2. Cette décision a, pour certaines catégories de voitures, eu pour conséquence que certains avantages en nature ont doublé voire triplé.

Dès lors les constructeurs de voiture se sont rapidement penchés sur le problème et ont développé des voitures hybrides dont l’émission de CO2 est extrêmement faible. Ces voitures hybrides rechargeables, dites « plug-in » contiennent outre un moteur diesel ou essence, une batterie électrique rechargeable. Toutefois la capacité de la batterie de certains modèles est très faible en comparaison du poids de l’engin qu’elle est supposée propulser.

Cette faible capacité de batterie a pour conséquence que la plupart du temps les voitures roulent en mode classique et ne font pas appel à l’autonomie de la batterie. En outre ces véhicules sont plus chers à l’achat.

Actuellement l’avantage fiscal de ces véhicules réside dans leur très faible taux d’émission de CO2 ce qui les rend déductible pratiquement à 100 % au niveau fiscal. Leur taxe de mise en circulation en est dès lors réduite.

Dans son accord budgétaire de fin juillet, le Gouvernement Michel a décidé de taxer ces faux hybrides comme s’ils roulaient à 100 % au carburant normal et n’affichaient pas de taux d’émission de CO2 réduit.

Ce changement de politique fiscale risque donc bien d’avoir de lourdes conséquences pour le secteur de l’automobile.

Nous ne manquerons pas de revenir vers vous dès que les textes légaux seront disponibles.

 

 

 

 

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