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Comment s’assurer contre les contrôles fiscaux ?

Les contrôles fiscaux sont de plus en plus une réalité à laquelle toute société et tout indépendant sont confrontés. Ces contrôles fiscaux entraînent des honoraires qui ne sont pas prévus dans la lettre de mission de base signée avec BCGFi.

Pour votre gouverne, en général, un contrôle fiscal « classique » prend au minimum deux heures de préparation et quatre heures de contrôle sur place. A cela, il faut bien souvent ajouter des heures supplémentaires pour répondre aux questions complémentaires du contrôleur même après leur passage.

Un contrôle fiscal peut bien souvent coûter un minimum de 700 euros hors TVA.

Depuis quelques années, ces coûts peuvent être pris en charge par une assurance unique sur le marché belge. En effet, celle-ci couvre l’ensemble des honoraires d’un expert-comptable et ce à concurrence de 15.000 euros. Si suite à un contrôle, aucun accord n’est conclu avec l’administration fiscale, la seule issue reste le recours en justice. Là encore, l’assurance couvre les honoraires d’un avocat choisi librement par le client et ce à concurrence également de 15.000 euros.

Le coût d’une telle assurance s’élève à environ 320 euros par an (prix en fonction de la taille de l’entreprise). Ces frais sont en outre entièrement déductibles en tant que frais professionnels.

Une fois le contrat signé, un délai d’attente de 4 mois est exigé par la compagnie avant de couvrir le moindre sinistre.

L’assurance ne couvre nullement le redressement fiscal établi par l’administration.

Cette assurance répond parfaitement à nos exigences, c’est pourquoi nous vous conseillons vivement d’y souscrire.

Si vous êtes intéressé par cette assurance, n’hésitez pas à nous contacter soit par tél : 02.880.65.40 soit par mail à l’adresse : info@bcgfi.be, nous nous ferons un plaisir de vous renseigner.

 

 

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