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Attention aux infractions sociales

Les chefs d’entreprise ont des obligations légales en termes de bien-être et de sécurité envers leurs employés et ont parfois tendance à les oublier au vu de leurs emplois du temps extrêmement chargés.

Voici quelques exemples fréquents de fraudes à éviter :

Camoufler une augmentation sous forme d’une note de frais

Afin d’éviter les cotisations patronales, la tentation peut être grande pour un chef d’entreprise de dissimuler une augmentation derrière des notes de frais. Ce qui arrange par ailleurs le travailleur puisqu’il ne devra pas payer d’impôts supplémentaires. Ce tour de passe-passe s’avère évidemment frauduleux et l’employeur aura pour sanction de régulariser la situation et devra payer les cotisations patronales et fiscales rétroactives.

Politique de voiture de société

Afin d’éviter toute mauvaise surprise, il est nécessaire de faire signer un document de politique de voiture par l’employé lors de la réception d’une voiture de société. Les termes d’utilisation peuvent ainsi être clairement définis et l’employeur peut, par exemple, s’assurer de pouvoir utiliser la voiture de société en cas d’absence prolongée d’un employé qui en disposait (pour congé de maternité notamment).

Risques psychosociaux et règlement de travail

N’oubliez pas d’intégrer la nouvelle législation sur les risques psychosociaux à votre règlement de travail. Tant les procédures internes en matière d’intervention psychosociale que les coordonnées du conseiller externe en prévention doivent y figurer. Sans quoi, une amende allant de 300 € à 3000 € peut être infligée au chef d’entreprise.

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