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Un courrier insolite adressé par le SPF Finances…

AGFVoici aujourd’hui un article qui va en intéresser plus d’un !

Depuis plusieurs jours, des clients nous font part d’une lettre qui leur a été adressée par le SPF Finances faisant état d’une absence de déclaration introduite pour l’exercice d’imposition 2014, ce en date du 1er septembre 2014.

Deux solutions sont alors proposées par SPF Finances, pour autant qu’elles interviennent dans un délai de 14 jours à dater de la lettre : une déclaration version électronique via TOW ou sur papier déposée au centre de scanning concerné.

De toute évidence, cette lettre est à considérer comme inexistante pour les clients qui ont mandaté, entre autres, des experts-comptables et des conseils fiscaux pour remplir cette obligation, puisque dans ce cas ils bénéficient pour cet exercice d’imposition d’un délai qui n’expire que fin octobre, sans qu’il soit question d’appliquer des pénalités pour retard. Pareille lettre ne peut concerner que les contribuables qui n’ont pas désigné de mandataire.

Ce courrier n’empêche pas un mandataire conseil fiscal ou expert-comptable d’introduire pour ses clients une déclaration via tax-on-web jusqu’au 31 octobre de cette année et même si ce mandat n’a pas encore été validé voire même pas encore été demandé.

Ce courrier ne visait donc, apparemment, qu’à inviter les contribuables qui n’ont ou ne vont pas désigner de mandataire à régulariser leur situation. Toutes les personnes en règles de déclaration n’ont donc pas à s’en inquiéter.

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