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Rénovation des biens de plus de 5 ans: quel taux de TVA?

6% ou 21%?  Quelle TVA s’applique pour les travaux de rénovation d’un bien de plus de 5 ans ? La question nous est posée fréquemment. Voici de quoi s’y retrouver dans cette réglementation un peu complexe.

Certains travaux sont toujours soumis à une TVA de 21%, quel que soit l’âge du bien rénové:

  • l’aménagement du jardin ou de sentiersrénovation
  • l’installation de clôtures
  • l’installation et les travaux portant sur les piscines, saunas, parcours de mini-golf et terrains de tennis
  • l’installation d’étangs, de fontaines, etc
  • les travaux de démolition jugés non indispensables
  • le nettoyage hebdomadaire
  • les lampes et luminaires
  • les appareils encastrés dans votre cuisine comme le four, le four à micro-ondes, le lave-vaisselle, le réfrigérateur, etc.
  • les convecteurs électriques qui sont branchés sur une prise électrique
  • les études et le contrôle réalisés par des architectes, géomètres, ingénieurs et coordinateurs de sécurité.

Les travaux de rénovation, eux, sont bel et bien soumis à la TVA de 6%. Et ce, que les travaux soient effectués avec un ou plusieurs corps de métier. Ce taux de TVA réduit s’applique aussi bien aux matériaux qu’à la main d’oeuvre. Attention: cela ne vaut que pour les travaux réalisés par des professionnels: si vous réalisez votre rénovation vous-même, vous devrez vous acquitter d’une TVA de 21% sur l’achat de vos matériaux.

Quelques règles sur la rénovation:

  • La démolition complète d’un bâtiment n’est pas possible.
  • La surface de l’ancien bâtiment conservé doit être supérieure à la moitié de la superficie totale de l’habitation après travaux.
  • La majorité des anciens murs porteurs doivent être conservés.
  • Les travaux doivent porter sur un bien immobilier privé: habitation familiale, seconde résidence, ou bien qui sera donné en location.

Quid des parties professionnelles d’une habitation?

  • Si la partie privée dépasse 50% du bâtiment et que les travaux concernent l’ensemble de la maison, la TVA est de 6% sur la totalité des travaux.
  • Si plus de la moitié du bien sont utilisés à des fins professionnelles, seuls les travaux réalisés dans la partie privée de l’habitation bénéficieront du taux réduit. Pour la partie professionnelle, la TVA sera de 21%.

Pour les parties communes d’un immeuble à appartements, chaque copropriétaire participe aux frais, proportionnellement à la part qu’il détient en indivision des parties communes. Le taux de TVA applicable à chaque copropriétaire dépend de l’usage (privé et/ou professionnel) qu’il fait de son appartement.

La règle dit que le bâtiment doit être occupé depuis au moins 5 ans. Néanmoins, dans les faits, le fisc fait preuve de souplesse. Il suffit que le bâtiment ait été occupé au cours de la cinquième année précédant les travaux. Ainsi, pour pouvoir réaliser des travaux avec le taux de TVA réduit en 2014, le bien doit être occupé au moins depuis le 31 décembre 2009.

Le taux réduit de TVA de 6% s’applique à une très large liste de travaux.

Il s’applique aux travaux de transformation, de rénovation, d’amélioration, de réparation ou d’entretien de l’habitation familiale, d’une résidence secondaire ou encore d’un bien mis en location. Cela inclut les travaux d’agrandissement (ex: construction d’une annexe ou d’une véranda).

Il porte également sur la livraison et la pose:

  • d’un chauffage central ou d’un système de climatisation
  • d’installations sanitaires
  • d’une installation électrique
  • de sonneries électriques, détecteurs d’incendies, systèmes d’alarme contre le vol et systèmes de téléphonie intérieure
  • d’armoires de rangement, d’éviers et armoires éviers, de lavabos et meubles lavabos
  • de volets, persiennes ou de stores placés à l’extérieur du bâtiment
  • de revêtements muraux ou de sol, de travaux de peinture
  • de chaudières, radiateurs ou convecteurs individuels
  • de placement d’un ascenseur

Pour les immeubles à appartements, seuls ceux de plus de 15 ans bénéficient du taux réduit de TVA pour le placement de chaudières communes.

 

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