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Réforme du calcul des cotisations sociales: quelques précisions

cotisations socialesLa réforme du calcul des cotisations sociales soulève de nombreuses questions. Et notamment celle de savoir si les cotisations provisoires payées en 2014 feront encore l’objet d’une révision. La réponse dépend du type de cotisation payée.
Le fait qu’il y ait ou non une révision des cotisations dépend du type de cotisations payées par l’indépendant :

Pour les indépendants de type STARTER:, les cotisations provisoires de 2014 seront recalculées sur la base de l’ancienne législation. On parle ici des start-ups jusqu’à la fin de leur 3ème année complète d’activité mais aussi des indépendants qui ont récemment modifié leur statut (indépendant complémentaire -> indépendant complet ou l’inverse, par exemple).

Pour les indépendants établis qui paient des cotisations définitives, il n’y aura pas de révision. Il s’agit des indépendants enregistrés comme tels depuis 3 ans au moins sous le même statut. Si ces indépendants établis ont payé directement des cotisations durant la période 2012-2014, ces dernières ne seront pas recalculées. A partir de 2015, il ne sera plus nécessaire de fournir les revenus des 3 années précédentes pour le calcul des cotisations. Une fois le revenu de l’année en cours connu, les cotisations provisoires seront directement recalculées.

Par exemple : un indépendant est actif depuis le 1er janvier 2008. Après ses 3 premières années complètes, les cotisations sont calculées sur les revenus des 3 ans auparavant. Selon l’ancien système, les cotisations pour 2014 sont encore calculées sur la base des revenus de 2011. Selon le nouveau système, les cotisations pour 2015 seront calculées sur la base des revenus de l’année même, soit sur les revenus de 2015. Il en résulte qu’en 2012, 2013 et 2014, les revenus des indépendants établis ne seront jamais utilisés comme base de calcul pour les cotisations.

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