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Déclaration fiscale pour les mineurs

Quel que soit son âge, un enfant doit remplir une déclaration fiscale dès le moment où il perçoit des revenus.

déclaration d'impôtQu’il soit âgé de 6 mois, 10 ans ou 17 ans, l’enfant doit remplir une déclaration fiscale distincte dès qu’il perçoit un revenu. Si les parents décident de reprendre les revenus du mineur dans leur propre déclaration, ceux-ci s’ajoutent à leurs propres revenus et augmentent dès lors leur base imposable.

«L’enfant devra donc remplir une déclaration s’il perçoit une rente alimentaire, s’il touche des revenus mobiliers à l’étranger, s’il reçoit des revenus professionnels, par exemple parce qu’il pose pour des publicités, est acteur dans des films ou a un job étudiant et ce, même si la rémunération est bloquée sur un compte jusqu’à sa majorité. Le fait que le compte soit bloqué n’a en effet pas d’incidence sur l’obligation de déclaration», explique Stéphane Mercier, comptable-fiscaliste.

Il est cependant important de noter qu’une déclaration n’entraîne pas nécessairement une taxation. Ainsi, les 6.990 premiers euros de revenus sont exonérés d’impôts. Si les revenus proviennent d’une pension alimentaire, seuls 80% des montants perçus sont pris en compte pour le calcul de l’impôt.

Autre détail important: si l’enfant gagne plus de 3.070€, il n’est plus considéré comme à charge des parents. L’avantage fiscal lié à ce statut disparaît donc automatiquement.

Enfin, jusqu’à la majorité de leur enfant, les parents sont considérés comme responsables du paiement de l’impôt éventuel et ont toute compétence pour remplir la déclaration au nom du mineur.

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